Mentions légales
Mentions légales désigne l’ensemble des informations légales que l’éditeur d’un site web doit publier en France. En pratique, cette page identifie l’éditeur, le directeur de publication et l’hébergeur, conformément à la LCEN et aux recommandations de la CNIL.
Éditeur du site
Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]
Siège social : [ADRESSE]
SIRET : [SIRET]
Hébergement
Hébergeur : [HEBERGEUR]
Adresse hébergeur : [ADRESSE_HEBERGEUR]
Cadre légal et sources officielles
Cas concret : les mentions sont tenues à jour dès qu’un changement d’éditeur, d’hébergeur ou de contact survient. Consultez également le Code de la propriété intellectuelle, le référentiel CNIL et, pour les sujets cybersécurité, les publications de l’ANSSI et de data.gouv.fr.
Sources officielles
Selon le référentiel que nous consultons pour les sujets tech et vie privée :
FAQ
Que désignent les mentions légales sur Pookie Tech ?
Les mentions légales désignent l’identité de l’éditeur, du directeur de publication et de l’hébergeur. En pratique, elles sont tenues à jour conformément à la LCEN et aux recommandations de la CNIL.
Où trouver le cadre officiel applicable ?
Selon le référentiel français, consultez Légifrance pour la LCEN et le site cnil.fr pour la protection des données. Cas concret : toute demande d’identité éditeur passe aussi par la page Contact.